Sur le plan documentaire, les exigences de l’assurance qualité contenues dans les cahiers des charges des marchés principaux des travaux se sont traduites par la production par chaque entreprise des documents et enregistrements suivants :
•Un Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance Qualité (SOPAQ) qui est un document, élaboré au stade de l’offre et rendu ensuite contractuel, définissant les principales dispositions prévues en matière d’organisation et d’allocation des ressources destinées à donner confiance quant à la satisfaction des exigences pour la qualité.
•Des plans qualité formalisant, en conformité avec les exigences du cahier des prescriptions spéciales (consistance, définition des points sensibles, étendue des contrôles…), les méthodes et les moyens prévus pour obtenir la qualité requise et démontrer qu’elle est atteinte.
•Des procédures d’exécution, instructions de travail et modes opératoires définissant les moyens, matériaux et produits, méthodes et contrôles retenus pour l’exécution d’une activité donnée et/ou la réalisation d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage. Les plans de contrôle qui y sont contenus couvrent les matières premières et fournitures employées, le matériel de fabrication ou de surveillance utilisé, les conditions de mise en œuvre et les réalisations obtenues par rapport aux performances préétablies.
•Des enregistrements (programme général des travaux, plans de travail et de contrôle, fiches de contrôle, fiche d’avis de contrôle et de levée de point d’arrêt, rapports de contrôle…) découlant du cahier des prescriptions spéciales et des documents sus énoncés et permettant de planifier et de suivre l’exécution des travaux, de présenter les résultats des contrôles et constatations réalisées et d’établir, par conséquent, la preuve objective de la qualité obtenue.